Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Identification du vendeur
Le site nouvotech.com, présenté sous le nom SOUND 2000, est exploité par :
SOUND 2000, SPRL
Numéro d’entreprise : 0456.967.790
Numéro de TVA : BE 0456.967.790
Adresse : Steenweg Vrolingen 13 A, 3830 Wellen, Belgique
Téléphone : +32 12 21 04 70
E-mail : [email protected]
Ci-après dénommée « le Vendeur ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits physiques conclues sur nouvotech.com entre le Vendeur et les personnes physiques agissant à des fins privées, ci-après dénommées « le Client ».
Le Vendeur reste responsable de l’exécution de la vente, y compris lorsqu’il fait appel à des prestataires pour le paiement, la préparation ou la livraison des commandes.
Les CGV sont accessibles avant la validation de la commande et peuvent être enregistrées ou imprimées. La version applicable est celle acceptée au moment de la commande.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.
3. Produits et disponibilité
Les caractéristiques essentielles des produits, leur prix et les éventuelles conditions particulières sont présentés avant la commande.
Les photographies illustrent les produits. De légères différences d’affichage liées à l’écran ne remettent pas en cause l’obligation de livrer un produit conforme à sa description.
Les offres sont proposées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur informe le Client et rembourse sans retard injustifié les sommes correspondant aux produits indisponibles. Aucun produit de remplacement n’est imposé sans l’accord du Client.
4. Prix
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises, y compris la TVA applicable.
Les frais de livraison et les autres frais éventuels sont communiqués avant la validation de la commande. Le montant total à payer est présenté au Client avant son engagement.
Le prix applicable est celui convenu lors de la commande. Une modification ultérieure des prix n’affecte pas une commande déjà conclue.
5. Commande et conclusion du contrat
Le Client sélectionne les produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées et choisit les modalités de livraison et de paiement proposées.
Avant de valider, il peut consulter le récapitulatif et corriger les erreurs éventuelles.
La validation s’effectue au moyen d’un bouton indiquant clairement l’obligation de paiement, tel que « Commander et payer ».
Le contrat est conclu lorsque le Client valide sa commande avec obligation de paiement et que le paiement est accepté.
Une confirmation comprenant le récapitulatif de l’achat et les présentes CGV sur un support durable est envoyée à l’adresse e-mail communiquée par le Client.
Le Client doit fournir des informations exactes permettant le traitement et la livraison de sa commande.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués au Client lors de la commande.
Sauf indication contraire communiquée avant l’achat, le montant total est payable au moment de la commande.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande n’est pas confirmée et le Client en est informé.
Les opérations de paiement sont traitées selon les modalités présentées lors du règlement.
7. Livraison
Les destinations desservies, les modalités de livraison, les frais et les délais applicables sont communiqués avant la validation de la commande.
À défaut de délai différent expressément convenu, les produits sont livrés au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.
En cas de dépassement du délai convenu, le Client peut demander au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire adapté aux circonstances. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, il peut mettre fin au contrat et obtenir le remboursement des sommes versées sans retard injustifié.
Le Client peut mettre immédiatement fin au contrat lorsque le Vendeur refuse de livrer ou lorsque la livraison à la date convenue constitue une condition essentielle du contrat, dans les conditions prévues par la loi.
8. Réception et transfert des risques
Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession des produits, ou lorsqu’un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, en prend possession.
Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par le Vendeur, les règles légales particulières de transfert des risques s’appliquent.
En cas de colis endommagé, de produit manquant ou d’erreur de livraison, le Client est invité à contacter [email protected] en indiquant son numéro de commande et les éléments utiles.
L’absence de réserves auprès du transporteur ne prive pas le Client de ses droits légaux à l’égard du Vendeur.
9. Droit de rétractation
Le Client dispose de quatorze jours calendrier pour se rétracter sans donner de motif.
Le délai commence le lendemain de la réception du produit par le Client ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur. Pour plusieurs produits commandés ensemble et livrés séparément, il commence le lendemain de la réception du dernier produit.
Pour exercer ce droit, le Client doit communiquer sa décision avant l’expiration du délai, par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse du Vendeur. Il peut utiliser le formulaire figurant à la fin des présentes CGV.
L’utilisation du formulaire n’est pas obligatoire. Toute déclaration exprimant clairement la décision de se rétracter est recevable.
L’exercice du droit de rétractation n’est pas soumis à une autorisation préalable du Vendeur.
10. Retour des produits
Le Client doit renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client peut contacter [email protected] pour obtenir les instructions pratiques et l’adresse de retour. Cette démarche ne constitue pas une demande d’autorisation préalable et ne suspend pas le délai de retour.
Les conditions de prise en charge des frais directs de retour sont communiquées avant la commande. Si ces frais sont à la charge du Client, il en est informé avant l’achat. Pour les produits qui ne peuvent pas être renvoyés normalement par la poste, le coût du retour est également indiqué. À défaut d’information préalable conforme, ces frais sont supportés par le Vendeur.
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être responsable d’une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications.
L’absence de l’emballage d’origine ne supprime pas, à elle seule, le droit de rétractation.
Les retours liés à un défaut de conformité sont traités au titre de la garantie légale et ne sont pas soumis aux frais prévus pour un simple changement d’avis.
11. Remboursement après rétractation
Le Vendeur rembourse les sommes reçues pour la vente concernée, y compris les frais de livraison standard initiaux, au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Le supplément lié au choix d’une livraison plus coûteuse que la livraison standard proposée n’est pas remboursé.
Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue, sauf s’il propose de récupérer lui-même les produits.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais supplémentaires.
12. Exceptions au droit de rétractation
Une exception ne s’applique que lorsqu’elle est prévue par la loi et correspond effectivement au produit vendu.
Il peut notamment s’agir :
- de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés ;
- de produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de produits scellés ne pouvant être retournés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et descellés après la livraison ;
- d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels scellés ayant été descellés après la livraison.
Toute exception applicable est signalée avant la commande. L’ouverture de l’emballage d’un produit ordinaire ne suffit pas à exclure le droit de rétractation.
13. Garantie légale de conformité
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité applicable aux biens de consommation.
Pour les biens neufs, le Vendeur répond des défauts de conformité qui apparaissent dans les deux ans suivant la livraison, conformément à la législation applicable.
Le Client doit signaler le défaut au Vendeur dès qu’il le constate, à [email protected], en fournissant une preuve d’achat et une description du problème.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement sans frais, dans un délai raisonnable et sans inconvénient majeur.
Une réduction du prix ou la résolution du contrat peut être demandée lorsque les conditions légales sont réunies. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur.
Une éventuelle garantie commerciale s’ajoute à la garantie légale et ne la remplace pas.
14. Responsabilité
Le Vendeur répond de ses obligations contractuelles et légales, notamment de la conformité des produits et de leur livraison.
Le Client doit respecter les instructions d’utilisation et les précautions communiquées avec le produit.
Aucune clause des présentes CGV n’exclut une responsabilité qui ne peut légalement être exclue ni ne réduit les droits impératifs du consommateur.
15. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande sont traitées pour gérer l’achat, le paiement, la livraison, le service après-vente et les obligations légales du Vendeur.
Les informations relatives au traitement des données et aux droits du Client figurent dans la Politique de confidentialité accessible sur nouvotech.com.
16. Réclamations et règlement des litiges
Pour toute réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
E-mail : [email protected]
Téléphone : +32 12 21 04 70
Adresse : Steenweg Vrolingen 13 A, 3830 Wellen, Belgique
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client peut solliciter le Service de Médiation pour le Consommateur, selon ses conditions de compétence et de recevabilité.
Cette démarche ne prive pas le Client de son droit de saisir les juridictions compétentes.
17. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit belge.
Ce choix ne prive pas le consommateur résidant dans un autre pays des protections impératives dont il bénéficie lorsque les règles applicables le prévoient.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales de compétence, notamment celles protégeant les consommateurs.
18. Modification des CGV
Le Vendeur peut modifier les présentes CGV pour les commandes futures.
Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À l’attention de :
SOUND 2000, SPRL
Steenweg Vrolingen 13 A, 3830 Wellen, Belgique
E-mail : [email protected]
Je/Nous () vous notifie/notifions () par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Produit(s) : ______________________________
Numéro de commande : ______________________________
Commandé(s) le () / reçu(s) le () : ______________________________
Nom du/des consommateur(s) : ______________________________
Adresse du/des consommateur(s) : ______________________________
Signature du/des consommateur(s), uniquement en cas de notification sur papier : ______________________________
Date : ______________________________
(*) Rayez la mention inutile.